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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05864 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05864

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05864 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLHP N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b90dcdc6046d4740ff8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05864

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/05864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/01023 N° RG 25/05864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e6681ed727f2a3ed9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1