Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05867
TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/05867
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05867 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJIS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Syndicat des copropriétaires P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05867
TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/05867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé [Localité 7] Monsieur [D] [Y] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 8] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05867 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLHU N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05867
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05867
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05867 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX5F MINUTE n° : 2025/ 626 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT, Gre
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