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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05868 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05868

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/05868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. LR BROCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HERTZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05868 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLH2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cde195da062e094826e
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj77284 n° 25/05868

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/05868

    - N° RG 25/05868 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère chambre [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d435cdc6046d478a62cc
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/05868

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me PARADE #E1429 - Me [Localité 5] #E2074 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/05868 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AVZ N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6986363ccdc6046d473f34c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05868

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/05868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05868 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR7B AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ENSEIGNE C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur [H] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf889cdc6046d470d5eb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05868

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/05868

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05868 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZPP MINUTE n° : 2025/758 DATE : 03 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b271cdc6046d47a19d5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05868

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/05868

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05868 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PV5 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 18/07/2025 à M. LE DIRECTEUR DE LA DRFIP DE PACA ET DU DEPARTEMENT DES [Adresse 6] Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867741388e7853abefff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1