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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05870

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/05870

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [Localité 1]-MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 MAI 2026 Réouverture des débats à l'audience du 01 Juillet 2026 à 09h00 Salle D S.D.C. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160cc8cdc6046d470853ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05870

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/05870

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05870 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUZ4 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [H] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd822cdc6046d473d13e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05870

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 25/05870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05870 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHKN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. ADOMA C/ Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbbbbcdc6046d473adddb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05870

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/05870

    MINUTE N° : 26/00010 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/05870 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5WM [I] [V] ET : S.A.R.L. [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad24ecdc6046d47b93477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05870

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [A] Copie exécutoire délivrée à : Me RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05870 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLH6 N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f499cdc6046d472c0c13
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05870

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b6b1cdc6046d4735d35e
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05870

    TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/05870

    N° RG 25/05870 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV6S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/05870 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV6S Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6977fdfccdc6046d47cfd7d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05870

    TJ 30189, 29 nov. 2025, RG 25/05870

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05870 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJWA ORDONNANCE DU 29 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne DAVID, première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6945743275782d5f06c0d263
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/05870

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/05870

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05870 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYTU MINUTE n° : 2025/ 464 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c64de0ebe408da9f623
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05870

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 25/05870 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VYR Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [M] [Y] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac1d22713eb88c7934b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05870

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05870 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW4M Minute n° 25/00691 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a94096d3730576e93d4c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1