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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/05880

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/05880

    - N° RG 25/05880 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00366 N° RG 25/05880 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGKX Le CCC : dossier FE : Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATRE MAI DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1746e1cdc6046d472689d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05880

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/05880

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05880 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HE2 Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [Q] [J] née [Y] Monsieur [G] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ebb9cdc6046d47ae1dee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/05880

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/05880

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. [Localité 9] c/ [H] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05880 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 698663bdcdc6046d47482441
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05880

    TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/05880

    N° RG 25/05880 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/05880 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV67 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b45b1cdc6046d47185896
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05880

    TJ 30189, 1 déc. 2025, RG 25/05880

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05880 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJWN ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946052e75782d5f06dbb736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05880

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/05880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4df033cf481c39a2ac9

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