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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05885

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN, Madame [U] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05885 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLYE N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 avril 2026 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdeadcdc6046d475debae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05885

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05885

    Min N° 26/00305 N° RG 25/05885 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHGT S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M., [F], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, [Adresse 1], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2faebcdc6046d47d11c3c
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05885

    TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/05885

    N° RG 25/05885 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV7T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Novembre 2025 N° RG 25/05885 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV7T Copie executoire à : Me Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 6924dd5bf5f39bf9b1d35aa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/05885

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/05885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/05885 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAL JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du 30 Septembre 2025 Sous la présidence de Noémie LOMBARD, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4063f681ed727f2a41194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05885

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/05885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/09/2025 à : - Me [B]-E. ALVES QUINTAS - M. [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2025 à : - Me [B]-E. ALVES QUINTAS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05885 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d0b3454b98788c2bb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1