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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05897

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/05897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BAYLE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] Madame [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05897 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMBF N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d57195da062e0c390fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05897

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05897

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05897 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d978bbcdc6046d47d1c475
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05897

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05897 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE4J N° MINUTE : 2 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e6a5cdc6046d47374d12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05897

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/05897

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/05897 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWAP ______________________ MINUTE N° __

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9eb102bad2f30af74185
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05897

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/05897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/05897 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SQG N° MINUTE : Copies délivrées le : M [O] M [T] [G] ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 23 Juin 2025 DEMANDEURS S.A.S. INFRACONCEPT Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c5a2273490db108283

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1