Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/05918
TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/05918
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA N° RG 25/05918 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA5Q LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 TRIBUN
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/05918
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/05918
N° RG 25/05918 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UIJ INCIDENT RME EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/05918 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UIJ Minute AFFAIRE : [J] [F] épouse [Q] C/ [Y] [F] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Claire LE BAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05918
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05918
Min N° 26/00310 N° RG 25/05918 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHIC M. [W] [Q] C/ M. [D] [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05918
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/05918
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05918 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJZK ORDONNANCE DU 03 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05918
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/05918
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05918 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HIL Minute : 25 / S.C.I. [Localité 8] Représentant : Me Franck CROMBET, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [X] [G]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05918
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05918 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M44 MINUTE: 25/1240 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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