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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/05923

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/05923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05923 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIH2 Affaire : Monsieur [T] [R] Madame [D] [R] née [S] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626bc484f14adac90d559a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05923

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 25/05923

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05923 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBL5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a69c93c619cd1f0b76b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05923

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/05923

    Min N° 26/00416 N° RG 25/05923 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHIJ M. [G] [P] Mme [M] [N] épouse [P] C/ M. [A] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [M] [N] épouse [P] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b10cccdc6046d47139387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05923

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/05923

    06 Février 2026 N° RG 25/05923 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZOW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [H] [D] [U] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c90cdc6046d47a8cd1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05923

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/05923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : [U] 27 Janvier 2026 à Me Hélène JOUREAU [U] ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d9eecdc6046d472e78b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05923

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/05923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05923 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M5U MINUTE: 25/1250 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 686816da4965b5d9df312938

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