Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/05923
TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/05923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05923 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIH2 Affaire : Monsieur [T] [R] Madame [D] [R] née [S] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05923
TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 25/05923
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05923 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBL5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05923
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/05923
Min N° 26/00416 N° RG 25/05923 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHIJ M. [G] [P] Mme [M] [N] épouse [P] C/ M. [A] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [M] [N] épouse [P] [Adr
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ca other ca_rennes n° 25/05923
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/05923
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05923 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFYA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2025 Date de la saisine : 30 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 01 SEPTEMBRE 2025 Décision att
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05923
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/05923
06 Février 2026 N° RG 25/05923 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZOW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [H] [D] [U] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05923
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/05923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : [U] 27 Janvier 2026 à Me Hélène JOUREAU [U] ........................................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05923
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05923 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05923
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/05923
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/05923 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC3X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05923
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/05923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05923 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M5U MINUTE: 25/1250 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libert
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