Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05924
TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/05924
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05924 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG7V Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son Syndic la Société M&M CABINET IMMOBILIER C/ Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05924
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 25/05924
Min N° 26/00500 N° RG 25/05924 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHIL S.C.I. VALALEX C/ M. [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. VALALEX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05924
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05924
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05924 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBL6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05924
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05924 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWLK Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Madame, [K], [Q]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05924
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/05924
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05924 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ22 ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-président
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05924
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/05924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christine CERVERA KHELIFI, Madame [Y] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05924 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMKN N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 03 décembre 2025 DEMAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05924
TJ 45234, 22 oct. 2025, RG 25/05924
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/05924 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDU Minute N°25/01372 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05924
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/05924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Judith BENGUIGUI, Madame [C] [F], Monsieur [Z] [T], Madame [O] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05924 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFBP N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du v
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05924
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/05924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05924 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M6F MINUTE: 25/1251 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l
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