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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05925

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/05925

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05925 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f36cccdc6046d47df09de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/05925

    TJ 35238, 6 mai 2026, RG 25/05925

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2026 N° RG 25/05925 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTTW Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022671cdc6046d47666080
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05925

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/05925

    FTRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05925 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJBY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba382ccdc6046d470ce79b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05925

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/05925

    N° RG 25/05925 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWCI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/05925 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWCI Minute n° Expédition exécutoire à: M. [Z] [R] Expédition à : M. [Z] [R] Expédition à S/ Préfecture de [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69462b3575782d5f06e1c9f8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05925

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/05925

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05925 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ3A ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 694782e675782d5f061b3d58
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/05925

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05925 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M6L MINUTE: 25/1241 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 686816dd4965b5d9df3129a9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1