Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05925
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/05925
COUR D'APPEL DE [G] 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05925 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q32T Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 21/00021 APPELANT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05925
TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/05925
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05925 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/05925
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/05925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/05925 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2JA Ordonnance n° 2026 / M123 Monsieur [Q] [K] Monsieur [J], [R] [K] Madame [A], [P] [K] Monsieur [R] [K] représentés par Me Michel SAMOURCACHIAN, avocat au barreau d'AIX-E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/05925
TJ 35238, 6 mai 2026, RG 25/05925
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2026 N° RG 25/05925 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTTW Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi
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ca other ca_lyon n° 25/05925
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 25/05925
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/05925 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO4Y SELARL [1] C/ [B] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Juin 2025 RG : 24/03104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05925
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/05925
FTRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05925 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJBY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05925
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/05925
N° RG 25/05925 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWCI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/05925 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWCI Minute n° Expédition exécutoire à: M. [Z] [R] Expédition à : M. [Z] [R] Expédition à S/ Préfecture de [Localité 5]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05925
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/05925
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05925 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ3A ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05925
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05925 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05925
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/05925
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05925 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOPF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [J]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/05925
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05925 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M6L MINUTE: 25/1241 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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