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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05928

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/05928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05928 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFCL N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb642d6da0419628c0609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05928

    TJ 30189, 26 mai 2026, RG 25/05928

    N° RG 25/05928 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJIU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05928 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJIU JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18afc4cdc6046d474a2171
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05928

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05928 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSHL Minute N°26/00127 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me James TURNER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c75cdc6046d47680533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05928

    TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/05928

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. [Localité 1] + 2 exp S.C.I. [M] + 1 grosse la SELARL [D] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00118 N° RG 25/05928 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRT4

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc9cacdc6046d47614f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05928

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/05928

    DOSSIER N° : N° RG 25/05928 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22NX AFFAIRE : [A] [T] / [F] [R] divorcée [T] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69938131cdc6046d479c9237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05928

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/05928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER :Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 04 Novembre 2025 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e041cdc6046d47b92631

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1