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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05932 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05932

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05932

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05932 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c37f8cdc6046d47940aa9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/05932

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 25/05932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/05932 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [N] épouse [F] C/ [B] [F] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à [B] [F] Me Agathe NERET PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1084dcdc6046d47e21ffb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05932

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BAINVEL Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0c1cdc6046d4768f333
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05932

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/05932

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL EKTAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] Le 17 mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05932 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJJX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, T

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc504cdc6046d47304ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05932

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/05932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05932 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFC7 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 69600656cdc6046d47aadc6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05932

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/05932

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05932 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTGO N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 [W] [V] [J] [V] C/ [N] [R] [X] [R] [H] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ace075782d5f06fb3fdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1