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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05933 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05933

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05933

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05933 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c37fbcdc6046d47940ac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05933

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/05933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSHQ Minute N°26/00154 Copie : délivrées le JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879b9cdc6046d47c1ab33
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05933

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/05933

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026 N° RG 25/05933 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRXE Affaire : [V] - [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : Madame [M] [V] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c7c6cdc6046d479dedb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05933

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à, [Localité 1] Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eea7cdc6046d47d0238d
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/05933

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/05933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 27 Février 2026 minute n° N° RG 25/05933 N° Portalis DBYS-W-B7J-OEHB ------------- [P] [M] C/ [N] [E] épouse [M] [W] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047315cdc6046d47969feb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05933

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/05933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05933 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMUN N° MINUTE : 2/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 22 janvier 2026 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69846185cdc6046d47ff6abc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1