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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05945

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05945

    N° RG 25/05945 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I75F N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5540cdc6046d471c644f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05945

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05945

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/05945 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3V Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc140195da062e076c54c
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05945

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 25/05945

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 25/05945 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPWH MINUTE N° : Affaire : [X] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 ENTRE : Madame [Z] [U] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (22), demeurant [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f54ccdc6046d4775a280
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/05945

    TJ 77288, 15 janv. 2026, RG 25/05945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/05945 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHJX NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] domiciliée : chez CCAS [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d869cdc6046d472dd2f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05945

    TJ 33063, 24 juill. 2025, RG 25/05945

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/05945 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VDA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sylvie BARGHEON-DUVAL Dossier n° N° RG 25/05945 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VDA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECOND

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c878b6588a4f89a8ca6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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