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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/05948

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/05948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05948 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSIM Minute N°26/00174 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 19 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aece3cdc6046d476ba34b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05948

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/05948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde73cdc6046d470adb3f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05948

    TJ 30189, 5 déc. 2025, RG 25/05948

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05948 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ47 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a0f75782d5f06ef55b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05948

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/05948

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05948 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N4G MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me FENECH Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me ARCHENOUL Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68700812b8daa57c7f66bd76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05948

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NDH MINUTE:25/1254 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5cdd7001754d61a3ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1