Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05958 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05958

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/05958

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTJG N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2010 C/ [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e45ccdc6046d470553df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05958

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 25/05958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05958 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJSA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.A. COMPAGNIE EUROPEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb77dcdc6046d473fcf2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05958

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05958 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWOZ Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698e53b9cdc6046d471fe9bc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05958

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/05958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée à : Me [M] rectifie le jugement du 23 mai 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/08293 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05958 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f3c9da368950468a075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1