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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05961

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05961 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLFU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1] dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0e1cdc6046d474407db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05961

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] Maître [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05961 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFLU N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le vendredi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3a7bcdc6046d47ab4d98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05961

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/05961

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05961 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZRT MINUTE n° : 2026/09 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2b34cdc6046d471564d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/05961

    TJ 35238, 19 juill. 2025, RG 25/05961

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05961 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXB7 Minute n° 25/00468 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888641388e7853abf96e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1