Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05969
TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05969 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIO7 Affaire : Monsieur [X] [N] Madame [C] [N] née [K] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après déb
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05969
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/05969
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05969 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USEI / JAF Cab 8 AFFAIRE : [L] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Juge aux
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/05969
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/05969
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/05969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22S7 Ordonnance du juge de la mise en état du 06 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05969
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/05969
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 4] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 8] ______________________ [Localité 12] Civil N RG 25/05969 – N Portalis DB2E-W-B7J-NWFT ______________________ MINUTE N 2025/1035 ______________________
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/05969
TJ 06069, 10 déc. 2025, RG 25/05969
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SAHNOUN + 1 CCC à joindre au jugement n° 2025/725 du 29.10.2025 (RG 25/02449) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 DÉCEMBRE 2025 En rectificat
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05969
TJ 30189, 6 déc. 2025, RG 25/05969
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05969 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ7D ORDONNANCE DU 06 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05969
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/09/2025 à : Madame [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : 30/09/2025 à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05969 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFNE N° MINUTE : 1/2025 OR
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05969
TJ 35238, 21 juill. 2025, RG 25/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/05969 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXCJ Minute n° 25/00599 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décisio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles