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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05983 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/05983

    TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 25/05983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/05983 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJHX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [X] C/ [C] [O] épouse [X] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Mahmadane DIENG Me Stéphanie RACLET-JOSSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c000b93c619cd1f7196cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05983

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/05983

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/05983 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTL2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH (SARL de droit allemand) C/ [L] [S] Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11d0cdc6046d47a6e56a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05983

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/05983

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/05983 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWIE ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6948a8de75782d5f06329630
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/05983

    TJ 95500, 7 nov. 2025, RG 25/05983

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a48e4322238c08a00037
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05983

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05983 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJH MINUTE:25/1260 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5ddd7001754d61a44a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1