Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05986 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/05986

    TJ 33063, 12 juin 2026, RG 25/05986

    N° RG 25/05986 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/05986 N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQL AFFAIRE : [U] [D] C/ [Z] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à SCP MAATEIS SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + [K] ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4dffcdc6046d471851e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/05986

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/05986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/05986 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRF3 Minute n° 26/2026 DEMANDEUR : Etablissement INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC Rep/assistant : Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd6dcdc6046d479d1e9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05986

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/05986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie CONVAIN; Madame [Q] [N] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mélanie HIRSCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05986 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFOP N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27fd1cdc6046d479c55c0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05986

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJM MINUTE:25/1262 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b58dd7001754d61a356

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1