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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05994 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05994

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05994 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNGS N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba1684f14adac9d3acd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/05994

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05994 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 23 Mai 1976 à NEUILLY SUR SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209932cdc6046d470066e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05994

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05994 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFQE N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984202dcdc6046d47f67930
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05994

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/05994

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05994 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKBF ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 ET SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6946608b75782d5f06edaa30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1