Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05996 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05996

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/05996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05996 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNG6 N° MINUTE : 12/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 23 janvier 2026 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 698cddb6cdc6046d47f1e369
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/05996

    TJ 77288, 26 déc. 2025, RG 25/05996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/05996 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGKL NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 ENTRE : Madame [Z] [E] [N] [L] [A] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] ReprésentéE par Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d7c6cdc6046d472dc716
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05996

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/05996

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05996 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKBI ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6946963a75782d5f06f71acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05996

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/05996

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05996 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HOQ Minute : 25/106 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 6] REPRESENTE PAR LA SOCIETE 2 ASC IMMOBILIER Représentant : Maître Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fc6c74f11989f34c88e8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05996

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/05996

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05996 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLII Minute N°25/01384 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6994ecdc6046d47f22abe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1