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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06001 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06001

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/06001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djidjoué GBOYOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06001 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFSS N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecbadcdc6046d47ebc2f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06001

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/06001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06001 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNHG N° MINUTE : 2026/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 17 avril 2026 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a57dcdc6046d47217455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06001

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Hinde KALAI Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e05b1cdc6046d479cb70c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/06001

    TJ 35238, 9 févr. 2026, RG 25/06001

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Février 2026 N° RG 25/06001 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUBF Epoux [T] (divorce) Copies certifiées conformes délivrées : - aux avocats Copies exécutoires dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e360cdc6046d47089855
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06001

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/06001

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 25/06001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPT Minute : CADUCITÉ Du 15 Décembre 2025 Monsieur [C] [R] Madame [O] [F] C/ Monsieur [I] [V] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 694764cc75782d5f06178105
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/06001

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/06001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me SAUVIGNET - Me [Localité 9] délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06001 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KBT N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2025 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe74bc07170de10e46403

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1