Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06006
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/06006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F7Q N° de MINUTE : 26/00464 SCI DM C/o TD COM [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas LEMARIÉ, avocat au barreau de PARIS, v
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/06006
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/06006
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06006 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06006
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/06006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. SCOOTER CITY M. [G] [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [O] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06006 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNLR N° MINUTE : 8/26 JUGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06006
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Hinde KALAI, Le ................................................
-
tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/06006
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/06006
/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/06006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEDV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur X Défendeur Avocat du défendeur X COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06006
TJ 30189, 9 déc. 2025, RG 25/06006
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06006 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKCT ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06006
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 25/06006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Monsieur [F] [J] Madame [U] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06006 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFV3 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 05 novem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06006
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/06006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06006 N° Portalis DB3S-W-B7J-3HQA Minute : 1037/25 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles