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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06015

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/06015

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 Rôle N° RG 25/06015 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW57 [B] [V] C/ [Z] [K] copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) : - a l’avocat copie dossier le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e9f1cdc6046d47977aad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06015

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Brice COMBE Le .................................................

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/06015

    TJ 94028, 16 janv. 2026, RG 25/06015

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/06015 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJ35 AFFAIRE : [I] / Organisme URSSAF ÎLE-DE-FRANCE, S.A.S. WECASA CARE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Mme RAYEMAMBY, G

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9ba9cdc6046d47926390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06015

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/06015

    N° RG 25/06015 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/06015 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJ2 Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06015

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/06015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06015 N° Portalis DB3S-W-B7J-3HSH Minute : 1038/25 S.C.I. [Adresse 2] Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au bar

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1