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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06022 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06022

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/06022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [M] Copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06022 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNXV N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c8884f14adac9f041e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06022

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/06022

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P44 Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Guillaume BORDET Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Jean-Pierre TERTIAN Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b54793c619cd1f2a14d3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06022

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me Brice COMBE Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb126cdc6046d477fe2c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06022

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/06022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06022 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HTF Minute : S.A. DOMOFINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 691af20d5222181ceeb861cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06022

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/06022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles CUNY Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06022 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b530e2901d10fa38cd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06022

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06022 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NR4 MINUTE: 25/1271 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdba2273490db10671d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1