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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06023

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/06023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSES : Le 31 mars 2026 à Me Catherine GAUTHIER à la défenderesse EXPEDITION :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9593bcdc6046d47cf434c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06023

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/06023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/06023 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JIL N° de MINUTE : 26/00114 Monsieur, [U], [M], [Z] né le, [Date naissance 1] 1969 à, [Localité 2] (PAKISTAN), [Adresse 1], [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18ec0cdc6046d47b01433
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06023

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/06023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06023 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZJ N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69841feacdc6046d47f674c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06023

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/06023

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKEB ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec8e75782d5f06d7c362
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06023

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/06023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06023 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HTG Minute : Monsieur [A], [L] [X] Madame [B] [U] [X] épouse [D] Représentant : Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 691afbfb5222181ceeb94eee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06023

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/06023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06023 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGL Minute n° 25/00711 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce8d2a8fb67db7b41c7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1