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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/06023

    CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 25/06023

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06023 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4A7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DU TGI DE [Localité 1] - N° RG F 25/30359 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47da4693c619cd1f418b28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06023

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/06023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSES : Le 31 mars 2026 à Me Catherine GAUTHIER à la défenderesse EXPEDITION :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9593bcdc6046d47cf434c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06023

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/06023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/06023 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JIL N° de MINUTE : 26/00114 Monsieur, [U], [M], [Z] né le, [Date naissance 1] 1969 à, [Localité 2] (PAKISTAN), [Adresse 1], [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18ec0cdc6046d47b01433
  • ca other ca_rennes n° 25/06023

    CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 25/06023

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/06023 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2025 Date de la saisine : 07 Novembre 2025 Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2025 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 697329ddcdc6046d4764e0b8
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06023

    CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/06023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S009 N° RG 25/06023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2QC [H] [R] C/ S.A. [8] S.A. [10] S.A. [7] Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 + Notifications

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06023

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/06023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06023 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZJ N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE r

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06023

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/06023

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKEB ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06023

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/06023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06023 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HTG Minute : Monsieur [A], [L] [X] Madame [B] [U] [X] épouse [D] Représentant : Me T

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  • ca other ca_paris n° 25/06023

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06023 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06023

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/06023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06023 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGL Minute n° 25/00711 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

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  • ca other ca_lyon n° 25/06023

    CA Lyon, 19 juill. 2025, RG 25/06023

    R.G : N° RG 25/06023 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPCA Nom du ressortissant : [K] [I] PREFET DEL'ISÈRE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 19

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1