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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06024

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06024

    N° RG 25/06024 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/06024 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKG Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6526cdc6046d47226218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06024

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/06024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Salima FEDDAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06024 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNX3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 03 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 698592f6cdc6046d47278e6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06024

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/06024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas CHEWTCHOUK, Monsieur [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06024 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZ2 N° MINUTE : 4/2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/06024

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/06024

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 25/06024 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2AL DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 13] (78) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître H

    Lire la décision → Vérifier la source 694621d475782d5f06e0411b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06024

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/06024

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06024 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKED ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 694664d775782d5f06ee617d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06024

    TJ 33063, 26 juill. 2025, RG 25/06024

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VPR Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marc FRITSCH Dossier n° N° RG 25/06024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VPR ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c7d71c382e8b5ac476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1