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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06030

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/06030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06030 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I57 N° de MINUTE : 26/00365 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d510cdc6046d47680bab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06030

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/06030

    N° RG 25/06030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/06030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKM Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Emmanuel JUNG - Mme [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69742c17cdc6046d4780a6d5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/06030

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/06030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 25/06030 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSV Minute: 25/190 CADUCITÉ DU : 23 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : [Y] [W] épouse [D] DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [P], exerçant sous l'enseigne VD PHOTO CADUCITÉ D'ASSIGNATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4063c681ed727f2a410f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06030

    TJ 33063, 27 juill. 2025, RG 25/06030

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VQF Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marc FRITSCH Dossier n° N° RG 25/06030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VQF ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c6d71c382e8b5ac419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06030

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/06030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/07/2025 à : Maitre Thomas GUYON Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06030 N° Portalis 352J-W-B7J-DAF5A N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c099e11322f258e18524
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06030

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/06030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06030 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGT Minute n° 25/00717 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce8d2a8fb67db7b41c83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06030

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06030

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06030 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HTV Minute : 25/00880 Monsieur [P] [G] Représentant : Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1