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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06032 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06032

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LAIGO LE PORS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAIGO LE PORS ■ Charges de copropriété N° RG 25/06032 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WXP N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343b1fcdc6046d47d185cf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06032

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me NAUDIN Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0dfcdc6046d4768f569
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/06032

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06032

    N° RG 25/06032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/06032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKO Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd652acdc6046d4722626b
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/06032

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/06032

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/06032 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONSM AFFAIRE : [T] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 698114d9cdc6046d47ae1166
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06032

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06032

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06032 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HWB Minute : 25/00939 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1aac07170de10e40f89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1