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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06038

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/06038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06038 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGLK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 Monsieur [D] [V] Madame [M] [P] [T] [Q] [N] épouse [V] C/ Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd44bdcdc6046d471fe447
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06038

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/06038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony THIERS ; Maître [C] [M] ; Maître [Z] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06038 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOAP N° MINUTE : 4-2026 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdbaccdc6046d47f1be0e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/06038

    TJ 95500, 7 nov. 2025, RG 25/06038

    Jugement du 07 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/06038 N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ25 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [K] [B] [D] [M] [U] [Z], [F], [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CON

    Lire la décision → Vérifier la source 691483e34322238c089c2248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06038

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/06038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2025 à : Monsieur [K] [N] Madame [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2025 à : Maître Johann GUIORGUIEFF Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06038 N° Portalis 352J-W-B7J-DAF7C N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b8a2273490db108019

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1