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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06044

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/06044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06044 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGGT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A.S.U ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [K] [X] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd44c1cdc6046d471fe49c
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06044

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/06044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/06044 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73FL N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 14 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d012f8cdc6046d4705cb0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06044

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/06044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. GREENDID S.A.S. FNAC DIRECT Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [I] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06044 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOBL N° MINUTE : 12/26 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8aea0cdc6046d47ead4a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06044

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/06044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06044 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGCN N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a106e6cdc6046d47df0aba
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06044

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/06044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06044 N° Portalis 352J-W-B7J-C73FL N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [D] [I] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b953ea43407b9fbc273

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1