Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/06050
TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 25/06050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06050 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSO6 AFFAIRE : [I] [O] C/ [E] [B] JUGEMENT contradictoire du 10 JUILLET 2026 Copie : Me FAIZENDE - Me LEXTRAIT + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 JUILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06050
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/06050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne GIUDICELLI JAHN ; Monsieur [D] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06050 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGEB N° MINUTE : 9-2026 JUGEMENT rendu le mercred
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06050
TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/06050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 23 Décembre 2025 par
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/06050
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/06050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06050
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/06050
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HZP Minute : 25/01125 S.A.S. EOS FRANCE (venant aux droits de la SA NATIXIS FINANCEMENT) Représentant
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06050
TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/06050
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/06050
TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/06050
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/06050 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJ7X / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06050
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06050
PERM LIGNE JLD TPE INSTRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/594 N° RG 25/06050 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QGX Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE [12] [12] POLE PSYCHIAT
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