Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06058
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/06058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Me SANGUINETTI Eliette Le .....
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06058
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/06058
N° RG 25/06058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWNQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 25/06058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWNQ Copie executoire à : Me Phone
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