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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06058

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/06058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Me SANGUINETTI Eliette Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e5bcdc6046d476ae6a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06058

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/06058

    N° RG 25/06058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWNQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 25/06058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWNQ Copie executoire à : Me Phone

    Lire la décision → Vérifier la source 6946319375782d5f06e4cfde

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