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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/06059

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/06059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/06059 N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2025 RENVOI [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 DEMANDEUR A L’INCIDENT LE BUREAU CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e8fdcdc6046d4705b084
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/06059

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 25/06059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 2] Le 05 Février 2026 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/06059 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKII JUGEMENT (Impécuniosité) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affaire concernant : Asso

    Lire la décision → Vérifier la source 698695e2cdc6046d474bc391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06059

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/06059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06059 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGHX N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 691c642e8b6588a4f89b6f04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06059

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/06059

    N° RG 25/06059 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWNT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT RECTIFICATIF du 03 Novembre 2025 N° RG 25/06059 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWNT Copie executoire à : Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69092e0174f11989f34fdf26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06059

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06059

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HZ7 Minute : 25/00863 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5764dcbd881bec20d8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/06059

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/06059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/06059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NWZ MINUTE: 25/1281 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 68715158d395d6ba9f29ed38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1