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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06060

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. HAY Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Margaux SPORTES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06060 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOEI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e71e884f14adac9b10825
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06060

    TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06060 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLL7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef6e3cdc6046d47eab7c0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06060

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me BALDO Patrice Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5589fcdc6046d4770a2ff
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/06060

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06060 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PZT N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69600618cdc6046d47aad842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06060

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/06060

    N° RG 25/06060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/06060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWNU Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 690d22311f8a20b910023728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06060

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06060

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H2D Minute : 25/00862 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eric B

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5264dcbd881bec200e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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