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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06061

    TJ 59350, 27 mai 2026, RG 25/06061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTV3 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 [U] [M] [R] [E] C/ S.A.S. THECOLOC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcba0cdc6046d47beed8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06061

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/06061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me ROUMELIAN Copie exécutoire délivrée à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06061 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGHZ N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188c10cdc6046d474742c8
  • tj MEE - incident tj35238 n° 25/06061

    TJ 35238, 21 mai 2026, RG 25/06061

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 25/06061 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVE3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai 2026, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 21 Mai 2026, publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5b4ecdc6046d477c58ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06061

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/06061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06061 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLMA JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société EXCELIA GROUP GROUPE SUP DE CO LA ROCHELLE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b7393c619cd1f1c2b93
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/06061

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/06061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/06061 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P3D N° MINUTE : 25/00232 AFFAIRE [W] [F] ET [D], [P] [X] DEMANDEURS Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 694626ae75782d5f06e109c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06061

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/595 N° RG 25/06061 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QHN Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f19b34a5cb0e4892eab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1