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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06064

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06064 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLME COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [D], dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594aae93c619cd1f1c2402
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/06064

    TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 25/06064

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d686d93c619cd1f80ecc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/06064

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 25/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/06064 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWHI ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be19dcdc6046d470b2cce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06064

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/06064

    N° RG 25/06064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/06064 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOC Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd61e7cdc6046d47222007
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06064

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette DEMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06064 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGH7 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef1e5222181ceeb82567
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06064

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NW7 MINUTE:25/1298 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6871515bd395d6ba9f29eddb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1