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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06065

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/06065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [H] [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06065 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOKQ N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad1ddcdc6046d4769d267
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06065

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b7d9cdc6046d4735e639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06065

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/06065

    N° RG 25/06065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/06065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 14 novembre 2025 Le Greffier Mehdi

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3065222181ceeb87edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06065

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06065

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06065 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H2J Minute : 25/00869 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5d64dcbd881bec2207
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06065

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/580 N° RG 25/06065 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QHU Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 2] Non compa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1