Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/06066
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/06066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/06066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DBZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [X] N° minute : Grosse le à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06066
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/06066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me SOULAS Dorothée Le .....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06066
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/06066 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXB MINUTE: 25/1309 Nous, François DEROUAULT, magistrat du siège désigné par ord
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