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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06068

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [A] Copie exécutoire délivrée à : Me DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06068 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOLC N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDEUR Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec8bccdc6046d47eb8c13
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06068

    TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/06068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06068 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLMK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef80ccdc6046d47eacb8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06068

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/06068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Monsieur [F] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06068 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGI6 N° MINUTE : 11-2026 JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdbcccdc6046d47f1c06e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06068

    TJ 30189, 12 déc. 2025, RG 25/06068

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06068 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKIP ORDONNANCE DU 12 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e3d75782d5f06dd28aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06068

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/06068

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06068 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H2R Minute : 25/00380 JUGEMENT Du 16 Octobre 2025 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be8de0ebe408da8ef06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06068

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/581 N° RG 25/06068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QHW Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 9] [Adres

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1