Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06071
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 25/06071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 25/06071 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU3K Minute n° : 2026/195 AFFAIRE : A.S.L. CAP LARDIER EST représentée par sa présidente en exercice, la SAS FONCIA GRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06071
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/06071
PREMIERE CHAMBRE 05 Mai 2026 N° RG 25/06071 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR6W Code NAC : 58B Société MAIF C/ [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06071
TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/06071
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06071 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLMO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06071
TJ 92050, 3 mars 2026, RG 25/06071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 03 Mars 2026 N° RG 25/06071 N° Portalis DB3R-W- B7J-24DR N° Minute : 25/54 AFFAIRE [Q], [S] [C] C/ Copies délivrées le : 03/03/2026 - 1 CCC à Me COHEN - 1 CCC à Mme [C] - 1 CCC à M. [L] DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06071
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/06071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/06071 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A3N N° de MINUTE : 26/00089 DEMANDEUR LA COMMUNE NOUVELLE DE [Localité 12], agissant poursuite et dilig
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06071
TJ 30189, 13 déc. 2025, RG 25/06071
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06071 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKIT ORDONNANCE DU 13 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-préside
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06071
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/06071
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06071 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H3D Minute : 2025/00395 S.A. CLESENCE Représentant : Me Séverin BACHY, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06071
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 25/06071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI rectifie le jugement du 20 février 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/10500 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
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