Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06073
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 25/06073
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06073 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYCC MINUTE n° : 2026/ 387 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEM
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj75056 n° 25/06073
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06073 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOPA N° MINUTE : 2026/10 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avr
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06073
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/06073
N° RG 25/06073 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWO5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/06073 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWO5 Copie executoire à
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06073
TJ 92050, 3 mars 2026, RG 25/06073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 03 Mars 2026 N° RG 25/06073 N° Portalis DB3R-W- B7J-24DT N° Minute : 26/56 AFFAIRE [P], [H] [E] C/ Copies délivrées le : 03/03/2026 - 1 CCC à Me COHEN - 1 CCC à Mme [E] - 1 CCC à Mme [L] DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06073
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06073
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H3K Minute : 25/00834 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06073
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06073
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXI MINUTE N° RG 25/06073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Juillet 2025, No
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06073
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/587 N° RG 25/06073 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QJB Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [
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