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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06102

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me DI COSTANZO Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9d093c619cd1f716af3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06102

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/06102

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTX6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.C.I. [Adresse 1] C/ [C] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6947dc0b75782d5f06229604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06102

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06102 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGY2 N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03854b52e4d6bdff620
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06102

    TJ 83050, 19 août 2025, RG 25/06102

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06102 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2KC. ORDONNANCE Nous, Sandra FARGETAS, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cc454a24c6addadb9017

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1