Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/06107
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/06107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/06107 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJYU AFFAIRE APPELEE à l'audience du 06 janvier 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06107
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06107
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06107 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLO5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors de l'audience de plaidoiries : Anita HOUDIN Greffier lors de la
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/06107
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/06107
N° RG 25/06107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQ3 Minute n° ☐ Copie c.c. en L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06107
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/06107
DOSSIER N° : N° RG 25/06107 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24HT AFFAIRE : [I] [A] / [V] [T] épouse [K], [U] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/06107
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/06107
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 S.D.C. [Localité 1] BEACH c/ [X] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/06107 - N° Portalis D
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/06107
TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/06107
N° RG 25/06107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQ3 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06107
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me DI COSTANZO Le .....
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06107
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/06107
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5Z Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Monsieur [K] [D] C/ Monsieur [Y] [H] [I] JUGEMENT Après débats à l
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/06107
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/06107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/09/2025 à : - Me N. AUNON - Me E. DESLANDES Copies exécutoires délivrées le : 04/09/2025 à : - Me N. AUNON - Me E. DESLANDES La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06107 - N° Portalis
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