Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06111
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/06111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric CANCHEL Copie certifiée conforme à : -Maître [Q] [C] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06111 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YD2 N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2025 JUGEMENT ren
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06111
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Laurent GERBI............. Le ...............
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/06111
TJ 75056, 13 août 2025, RG 25/06111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/08/2025 à : Madame [C] [L] Maître [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06111 N° Portalis 352J-W-B7J-DAG5N N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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